By Patrick Wéry
ISBN-10: 280448646X
ISBN-13: 9782804486464
Cet ouvrage développe des questions d’actualité touchant à los angeles théorie générale des contrats, au régime général des responsibilities ou à certains contrats spéciaux.
Sont traités des sujets aussi divers que :
- los angeles portée du principe général du droit Fraus omnia corrumpit ;
- l’étude de certains vices de consentement ;
- l’intuitus personae et l’exécution de l’obligation contractuelle ;
- les différentes facettes du contrôle judiciaire exercé en matière de clauses contractuelles ;
- l. a. transmission des duties et des contrats ;
- l. a. transmission du bien loué en bail advertisement ;
- l. a. solidarité passive ;
- los angeles garantie légale des biens de consommation.
Read or Download Théorie générale des obligations et contrats spéciaux: Questions choisies (Commission Université-Palais (CUP)) (French Edition) PDF
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Théorie générale des obligations et contrats spéciaux: Questions choisies (Commission Université-Palais (CUP)) (French Edition) by Patrick Wéry
by Joseph
4.1