Get Ouvrir une auto-école (French Edition) PDF

Ouvrir une auto-école
Versions livre numérique et livre papier mises à jour le 24 avril 2017.

Pour exploiter une auto-école, il est nécessaire de remplir certaines stipulations, notamment d'obtenir un agrément préfectoral et d'employer des enseignants titulaires d'une autorisation d'enseigner, délivrée en préfecture.

Sections du livre:
- Ouvrir une auto-école
- stipulations pour ouvrir une auto-école
- Véhicules
- Autorisation d'enseigner
- Retrait ou suspension
- providers en ligne et formulaires
- Référence - stipulations pour enseigner l. a. conduite
- Référence - responsibilities des établissements d'enseignement de los angeles conduite
- Référence - Durée de l'autorisation d'enseigner los angeles conduite
- Référence - Réglementation des auto-écoles
- Référence - Contrôle strategy obligatoire
- Référence - legal responsibility d'assurance
- Référence - Arrêté du thirteen avril 2016 relatif au certificat de qualification professionnelle « responsable d'unité(s) d'enseignement de los angeles sécurité routière et de l. a. conduite »
- Référence - Arrêté du three mai 2010 relatif aux stipulations d'exercice de l. a. occupation d'enseignant de los angeles conduite car et de los angeles sécurité routière
- Référence - Arrêté du eight janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de l. a. conduite des véhicules à moteur et de l. a. sécurité routière
- Référence - Arrêté du eight janvier 2001 relatif à l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, los angeles conduite des véhicules à moteur et los angeles sécurité routière
- Référence - Modalités du contrôle technique
- Auto-école : legal responsibility des établissements, recours en cas de litige

Ce livre est disponible en model imprimée et livre numérique. los angeles model livre numérique est disponible gratuitement au layout Kindle avec l'achat de l. a. model papier. Dans sa model électronique, il dispose d'une desk des matières dynamique et d'une mise en web page soignée.