By La Bibliothèque Juridique
ISBN-10: 1521297363
ISBN-13: 9781521297360
Versions livre numérique et livre papier mises à jour le 15 mai 2017.
Dans le cadre des aides de l. a. politique agricole commune (PAC), à travers le website de déclarations en ligne TelePAC, l'agriculteur peut effectuer l. a. télédéclaration de surfaces et du file PAC, l'ICHN (indemnité compensatoire de handicap naturel) et los angeles PMTVA (prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes).
Sections du livre:
- Aides à los angeles construction agricole
- Remboursement des taxes sur le carburant aux agriculteurs
- Bénéficiaires concernés
- Taux de remboursement
- Quand déposer l. a. demande
- Dépôt de los angeles demande
- Pièces justificatives
- Aides aux exploitations agricoles en trickyé (Agridiff)
- Personnes concernées
- Exploitations concernées
- Demande d'aide
- Plan de redressement : three étapes
- Aide à los angeles réinsertion professionnelle (ARP)
- Aide à l'embauche de travailleurs saisonniers agricoles
- Agriculteurs : indemnisation des pertes occasionnées par des aléas climatiques
- Crédit d'impôt pour congé des exploitants agricoles
Ce livre est disponible en model imprimée et livre numérique. l. a. model livre numérique est disponible gratuitement au structure Kindle avec l'achat de l. a. model papier. Dans sa model électronique, il dispose d'une desk des matières dynamique et d'une mise en web page soignée.
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Les aides aux agriculteurs (French Edition) by La Bibliothèque Juridique
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