Read e-book online L'État et la propriété: Permanences et mutations du droit PDF

Cet ouvrage vise à redéfinir une branche de l’analyse juridique d’une actualité brûlante par les mouvements longs de son histoire. Souvent défini comme résultant de l’ « interventionnisme économique public », le droit public économique gagnerait à être appréhendé comme le droit issu de los angeles politique économique et qui encadre celle-ci. L’analyse de longue durée permet de montrer plus précisément qu’il repose en réalité sur cinq grands forms de rapports qu’entretiennent les associations de l’État et de l. a. propriété.

Discipline éminemment contingente, le droit public économique a, depuis los angeles création de l’État belge jusqu’aux sixièmes réformes institutionnelles en cours, connu trois grands âges dont l. a. description du cheminement constitution le livre :
– de 1830 à 1919, celui l’ « interventionnisme libéral » aux temps du suffrage restreint ;
– de 1919 à 1980, celui de l’ « growth proceed » qui va de l’avènement du suffrage universel à l. a. crise de los angeles fin des Trente Glorieuses ;
– de 1980 à nos jours, celui du « droit public économique contemporain » qui, depuis l’installation concomitante du fédéralisme et de l’intégration européenne par le primat de l. a. concurrence, vit aussi sa «dépolitisation» à l’heure d’une nouvelle crise des funds publiques.

Cette méthode d’analyse repose sur une description minutieuse de moments juridiques aussi bien connus que délaissés. Sont abordés les anciens régimes juridiques autrichien, liégeois, français et hollandais comme l’œuvre résolue du Gouvernement provisoire ou le statut juridique de l’économie si différent qui eut cours dans los angeles colonie du Congo belge ; les sauvetages récurrents des banques systémiques comme ceux de l’industrie lourde ; le droit économique de guerre comme l. a. structure ou l. a. privatisation de grands organismes d’intérêt public ; l. a. régulation ou l. a. soi-disant subsidiarité fonctionnelle de l’État…

L’histoire intellectuelle de l. a. doctrine juridique est parallèlement passée en revue.

L’ouvrage offre à los angeles fois une histoire inédite de los angeles construction normative publique dans le champ économique et un examen détaillé des tensions qui agitent un droit public économique tiraillé entre delight de droits économiques et sociaux et self-discipline budgétaire.