By La Bibliothèque Juridique
ISBN-10: 1521279152
ISBN-13: 9781521279151
Versions livre numérique et livre papier mises à jour le 12 mai 2017.
La publicité extérieure est soumise à une réglementation protectrice de l'environnement et du cadre de vie. Son install doit être conforme à des stipulations de densité et de dimensions et faire l'objet de déclaration ou d'autorisation préalables.
Sections du livre:
- deploy de publicité extérieure
- Enseignes commerciales
- Préenseignes commerciales
- Publicité sur une bâche de chantier
- Publicité dans un équipement sportif
- Où est-il interdit d'apposer des publicités extérieures ?
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