By Pierre-Michel Le Corre
Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l'ensemble des dispositions kinfolk aux entreprises en difficulté.
Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent :
- les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d'entreprise, à savoir les aides publiques, los angeles prévention et l. a. conciliation ;
- le devenir de l'entreprise, à savoir son commentary, los angeles préparation de son type et les matters de los angeles procédure ;
- l'impact de los angeles procédure sur ses acteurs, c'est-à-dire les créanciers, les propriétaires et les personnes sanctionnées.
Read or Download Droit des entreprises en difficulté (Mémentos) (French Edition) PDF
Similar law in french books
Get Procédures pénales d'exception et Droits de l'homme (Comité PDF
Los angeles procédure pénale fait l'objet d'incessantes réformes depuis plusieurs années, qui s'inscrivent souvent dans une tendance sécuritaire. Cet ouvrage permet d'embrasser les droits et pratiques en vigueur en identifiant les domaines de prédilection des procédures pénales d'exception et en examinant les procédures spécifiques applicables lors des différentes levels du procès pénal au sens huge (enquête, guide, jugement, exécution des peines).
Get Les établissements publics d'aménagement (Logiques PDF
Les EPA, bras urbanistique de l'Etat, ont été créés dans les années 50 pour conduire des opérations d'urbanisme d'envergure. Avec le ralentissement de l'urbanisation, les EPA se sont mis au provider de nouveaux objectifs. Ce livre dresse leur portrait, au regard des motifs divers conduisant au recours à l'EPA, et au regard des évolutions institutionnelles.
Etienne De Greeff (1898-1961): Psychiatre, criminologue et - download pdf or read online
« L’homme ne se connaît pas » était une devise d’Étienne De Greeff. Comme psychiatre, criminologue et romancier, il nous a légué une œuvre originale et visionnaire. Ce livre donne une réponse à deux questions : qui était Étienne De Greeff et quelle est los angeles signification de son œuvre pour los angeles psychiatrie, los angeles criminologie et los angeles littérature actuelle?
Consultant de los angeles publicité extérieureVersions livre numérique et livre papier mises à jour le 12 mai 2017. los angeles publicité extérieure est soumise à une réglementation protectrice de l'environnement et du cadre de vie. Son deploy doit être conforme à des stipulations de densité et de dimensions et faire l'objet de déclaration ou d'autorisation préalables.
- L'expertise non judiciaire à l'aune des droits fondamentaux (Droit privé et sciences criminelles) (French Edition)
- Les instruments juridiques des partenariats public-privé (Logiques Juridiques) (French Edition)
- Lexique d'économie (Lexiques) (French Edition)
- Introduction au droit des traités (International) (French Edition)
- Le droit du travail Pour les Nuls, 3ème édition (French Edition)
Additional resources for Droit des entreprises en difficulté (Mémentos) (French Edition)
Sample text
Droit des entreprises en difficulté (Mémentos) (French Edition) by Pierre-Michel Le Corre
by Kenneth
4.1