By Yvaine Buffelan-Lanore,Virginie Larribau-Terneyre
ISBN-10: 2247160972
ISBN-13: 9782247160976
Contient tout lerégime général des obligationset l'étude complète ducontrat et de los angeles responsabilité civile, en un seul volume.
La première partie est consacrée au régime général des obligations, c'est-à-dire aux règles communes à toutes les tasks, quelle que soit leur resource (acte juridique, fait juridique, loi).
La deuxième partie est consacrée aux actes juridiques et plus particulièrement au contrat dont elle décrit l. a. formation et les effets.
La troisième partie traite des faits juridiques, c'est-à-dire des quasi-contrats et de l. a. responsabilité civile, qu'il s'agisse des principes généraux de l. a. responsabilité civile, du droit commun de los angeles responsabilité délictuelle et contractuelle, ainsi que des principaux régimes spéciaux de responsabilité et d'indemnisation (responsabilité du fait des produits défectueux, loi de 1985 sur l'indemnisation des victimes d'accidents de l. a. flow, principaux systèmes d'indemnisation...).
Une rubrique intitulée Le aspect sur... consacrée au dernier état d'un definite nombre de questions (surendettement des particuliers, responsabilité médicale...) permet au lecteur d'approfondir encore davantage l'étude de telle ou telle query délicate ou controversée et vient enrichir ce manuel. Les tableaux, schémas, arrêts, à lire ou à commenter, plans détaillés, ainsi que des sujets corrigés, facilitent los angeles compréhension des développements et font de cet ouvrage un incomparable aid de cours, mais aussi de travaux dirigés.
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