Category: Law In French

Le défi climatique appelle une mutation sans précédents de nos sociétés. Au Nord comme au Sud, il faudra bouleverser les modes de vie, changer les habitudes en matière de logement, de delivery et d’alimentation. Ces changements, qui n’auront de sens qu’à l’échelle planétaire, remettent en reason notre mode de développement. remark parvenir à réduire notre consommation d’énergie et nos émissions de gaz à effet de serre tout en répondant aux besoins essentiels de chacun ? remark au Nord inventer une économie sans carbone tout en préservant les grands équilibres sociaux et économiques ? remark au Sud sortir de los angeles pauvreté sans compromettre par un surcroît d’émissions de CO₂ le bien-être des générations futures ?
Il est very unlikely de surmonter de telles difficultés sans suggestions en termes de politiques publiques. Ce livre dresse un état des lieux foreign des nouveaux tools et politiques possibles, touchant tant los angeles fiscalité, les normes, les investissements, que l. a. justice sociale, qui pourraient rythmer nos vies au cours du XXI^e siècle.

Le premiere des grands codes napoléoniens fut le Code civil de 1804. los angeles présente édition vous en offre une model enrichie et actualisée.

Cette nouvelle édition, totalement revue, regroupe, outre ledit Code civil, les matières civiles telles que celles family members aux baux, à l'identité des personnes, aux paiements, à los angeles prescription, aux droits de los angeles personnalité, aux noms et prénoms, aux successions ou encore à los angeles vente.

Ces textes sont coordonnés et mis à jour au regard des inclinations publiées au Moniteur belge jusqu’au 1er août 2012.

Dans le domaine des personnes, des biens, des différentes manières dont on acquiert los angeles propriété, des contrats ou des tasks, le lecteur disposera d’un ouvrage pratique, maniable et actuel, outil integral à l’apprentissage et à l’application du droit civil.

Code électoral français
Version actualisée au 1 janvier 2017

La Bibliothèque Juridique présente le livre officiel du Code électoral français.
Ce livre contient le texte intégral du Code électoral appropriate en France au 1er janvier 2017.

Le livre numérique contient:
- le texte intégral du Code électoral français
- Une desk des matières dynamique contenant toutes les sections du code permettant une navigation précise
- Des tables des matières secondaires pour faciliter los angeles vue d'ensemble de l. a. trame
- Une mise en web page soignée pour chaque article

Cet ouvrage examine pour l. a. première fois en langue française, l. a. pensée juridique de John C. Calhoun (1782-1850), homme politique de most well known plan, plusieurs fois ministre et vice-président des Etats-Unis, l'un des plus brillants constitutionnalistes de l'histoire américaine.

Le XXI^e siècle se caractérise par los angeles peur de son voisin. Il peut être terroriste, criminel, enfant turbulent de thirteen ans ou même être un étranger ordinaire en quête d’accueil sur un territoire. Ce voisin fait peur. Or l. a. peur, quand elle devient un phénomène politique, peut motiver différentes réactions. Dans nos sociétés modernes, los angeles réaction privilégiée est le fichage, prélude à des mesures d’exclusion : exclusion de los angeles vie politique, exclusion sociétale, voire même élimination body. Il s’agit d’une forme renouvelée de proscription. los angeles proscription est un thème récurrent du droit. los angeles mise à l’écart d’un individu pour des raisons qui peuvent tenir à los angeles sécurité, une certaine notion de los angeles country ou encore l. a. faith, est une pratique régulière de l’histoire du droit et des institutions.

Les présents travaux se proposent de rechercher los angeles cohérence d’ensemble des pratiques contemporaines de l. a. proscription ; celle-ci pourrait être appréhendée comme le révélateur juridique d’une certaine peur, caractéristique de nos sociétés. Seront ici abordés tant les fondements théoriques et historiques de los angeles proscription, que les strategies dans l’ordre interne ou sa measurement dans l. a. sphère internationale.

L’ouvrage est une réflexion générale sur les modes de proscription dans le droit, thème inédit dans l. a. doctrine juridique et politiste. Il touchera donc tout à l. a. fois les étudiants, les chercheurs et des praticiens du droit, confrontés à ces thématiques.

Cet ouvrage démontre l'existence d'une suggestion juridique de bonne management et en suggest une définition inédite en partant des droits français, communautaire, espagnol et britannique. Il livre une examine critique du "droit à l. a. bonne management" issu de l. a. Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Il participe à l. a. réflexion sur los angeles définition du Droit et, en outre, sur l. a. position à conférer au "droit souple".

Contrairement à ce que pourrait donner à penser l. a. position que les articles 1234 et suivants occupent dans le Code civil, les motives d’extinction des tasks s’appliquent à toutes les tasks civiles, quelle qu’en soit l. a. resource. C’est dire l’importance pratique du sujet.
Tenant compte des travaux doctrinaux les plus récents, l’ouvrage se livre à un examen de l. a. jurisprudence couvrant l. a. période allant du début de ce millénaire à l’année 2013.

Après un exposé introductif (Patrick Wéry), cette chronique de jurisprudence étudie :
- le paiement, qui est los angeles reason d’extinction l. a. plus usuelle des tasks (Coralie Marr) ;
- l. a. reimbursement de deux dettes réciproques (Florence George) ;
- los angeles remise de dette, los angeles novation et los angeles confusion (Hervé Jacquemin) ;
- los angeles renonciation à un droit et los angeles rechtsverwerking en tant qu’application particulière de l’abus de droit (Pierre Bazier) ;
- l. a. caducité de l’obligation par disparition de l’un de ses éléments essentiels (Paul Alain Foriers et Marie-Amélie Garny).

l. a. query de los angeles rémunération des dirigeants revient régulièrement au cœur de l'actualité. Au-delà du débat public et politique, elle pose sans conteste nombre de difficultés économiques, juridiques, sociales et morales. Cette journée d'étude a tenté d'apporter sa contribution à ce débat de société en réunissant des représentants de l. a. vie économique et des universitaires, confrontant ainsi le element de vue du juriste, commercialiste et pénaliste, à celui de l'économiste ou de l'éthicien.

Depuis plusieurs années on assiste, en Europe et dans le monde musulman, à l'affirmation d'une nouvelle identité religieuse communément désignée par le terme de "salafisme". Ce mouvement a acquis une uniqueness visibilité en France à travers une série de faits dont certains ont occupé l. a. une des médias. De même les figures emblématiques du terrorisme overseas se réclament du salafisme pour justifier leur lutte contre l'Occident. Cet ouvrage se suggest d'expliquer ce qu'est le salafisme en restituant les dimensions théologiques, sociales et politiques d'un phénomène complexe. Il montre remark des impacts religieuses ayant leur origine dans los angeles péninsule arabique parviennent à modifier les comportements de certains musulmans et pourquoi cette forme de pratique religieuse se développe. Il s'agit de los angeles première synthèse sur cette query à partir de travaux de chercheurs français et étrangers, une importante contribution à los angeles compréhension des dynamiques à l'oeuvre dans l. a. diffusion du salafisme.

Cet ouvrage aborde le traitement juridique, politique et institutionnel des information produites sous les régimes totalitaires déchus. Ces information d'une nature particulière appellent-elles un traitement spécifique du element de vue de leur encadrement juridique ? los angeles viewpoint juridique et l'interrogation sur los angeles conciliation des différents intérêts en présence dominent : ceux des personnes, de l. a. collectivité, de l'État et des citoyens, de l'histoire. Que conserver et remark ? remark gérer los angeles transition, quelles conciliations entre droit de l'oubli et droit de savoir ?